Questions posées au président du comité exécutif, Mr Frank Zampino.
Extrait vidéo de l'assemblée
(basse résolution)
Transcription :
Le Président : Notre dernier intervenant, monsieur Bricnet. Je vous
écoute, c’est une question de taxation qui s’adresse à monsieur Zampino, c’est
ça ?
M. Bricnet : Exact.
Le Président : Je vous reconnais, allez-y.
M. Bricnet : Relativement, monsieur le Président, à la question des
graves conséquences budgétaires pour les organismes à but non lucratif
consécutives à l'abandon de la taxe d'affaire et à la fin en 2005 du programme
transitoire de subvention, le budget 2006 révisé a conservé la même phrase de
portée très générale, page 136: " toutefois l'administration a bonifié les
programmes d'aide aux organismes à but non lucratif,"
Les 7 et 12 décembre dernier,
ici même, le président du comité exécutif nous a affirmé qu'un programme se
préparait au sein du service du développement communautaire et social.
Nous avons cherché à obtenir sans succès des informations auprès de ce service
et à ce jour nous n'avons pas obtenu d'autre information que celle inscrite dans
le budget 2006 révisé, c'est à dire une "bonification des programmes d'aide".
Notre question :
Monsieur le président, ce matin monsieur le maire a confirmé que les comptes de
taxes seront envoyés à la fin du mois de janvier. Il semble logique de supposer
que les décisions sont prises. Est-ce les OBNL locataires à Montréal, reconnus
par la CMQ, et qui ont reçu la subvention du programme de transition en 2005
vont recevoir une subvention identique en 2006 ?
Le Président : Et la question est posée. Monsieur le maire ou monsieur Zampino ?
Monsieur Zampino.
F. Zampino : Merci monsieur Bricnet pour votre question. Effectivement on
s’attend à ce que les budgets, s'ils étaient adoptés la semaine prochaine, que
les comptes de taxes vont être envoyés à la fin du mois de janvier, je pense le
31 janvier.
J’avais déjà mentionné
pour rassurer monsieur Bricnet et le Regroupement qu’il représente que les
organismes qui recevaient ces subventions par les années antérieures, même avec
la fin de ce programme qui a été terminé dû au changement de mode de taxation,
faisant en sorte que les OBNL bénéficient d’une exemption de taxe d’affaires.
J’ai
donné toutes les assurances monsieur le Président que ces organismes vont
recevoir via une subvention directe par le Service du développement
communautaire un montant équivalent.
Alors ce programme est
en voie de se finaliser et il y a des discussions entre le Service du
développement communautaire, qui va administrer ce programme, et le Service des
finances pour faire le lien entre les subventions reçues par les années passées
et les subventions sur lesquelles ces organismes vont avoir, à juste titre, au
cours de l’année, l’année prochaine (2006).
Alors j’aimerais quand
même rassurer encore une fois monsieur Bricnet qu'avec l’envoi des comptes de
taxes j’ai confiance que le Service du développement communautaire et le Service
des finances vont pouvoir répondre à toutes les interrogations des organismes
qui pourront être facturés par les propriétaires suite à l’envoi des comptes de
taxes.
Le Président : Merci monsieur Zampino. Avez vous une autre question
monsieur Bricnet ?
M. Bricnet : Oui.
Le Président : Nous vous écoutons.
M. Bricnet : Monsieur le président, dans ce dossier nous avons souligné au
président du comité exécutif, avec copie à monsieur le Maire, l'existence d'une
iniquité fiscale se manifestant par le fait que des OBNL locataires reconnus par
la CMQ et qui recevaient la subvention la perdait pour le simple fait de
déménager tout en restant dans le territoire de l'ancienne Ville de Montréal, là
où la taxe d'affaires étaient encore utilisée avant son abandon en 2002.
Nous déposons à ce sujet copie du document envoyé.
Notre question:
Est-ce que cette iniquité a été corrigée et est-ce que les organismes victimes
de cette iniquité vont recevoir de nouveau la subvention pour 2006 ?
Le Président : Et la question est posée. Monsieur Zampino ?
F. Zampino : Monsieur le Président j’ai pris, j’ai pris note de la lettre
qui a été envoyée par monsieur Bricnet et effectivement le programme qui avait
été mis en vigueur par la Ville de Montréal au moment de l’abandon de la taxe
d’affaire concernait seulement les arrondissements ou les secteurs qui étaient
touchés par une taxe d’affaires auparavant.
Les argents qui avaient
été prévus dans les programmes de subvention évidemment ne subventionnaient pas
le cas d’un organisme qui était dans un secteur, même s’il se trouvait sur le
territoire de la Ville de Montréal, qui n’avait pas fait l’objet d’une abandon
de taxe d’affaire, et les argents qui sont prévus actuellement au Service du
développement communautaire ne prévoient pas non plus des subventions pour ces
cas très particuliers.
Alors on a pris bonne
note de cette lettre monsieur le Président. Ce sera quelque chose qui sera
étudié par le Service du développement communautaire.
Je ne peux pas m’engager aujourd’hui à savoir si on pourra avoir également des
fonds disponibles pour les organismes qui ne recevaient pas cette subvention
dans le passé.
Le Président : Merci monsieur Zampino. Merci beaucoup monsieur Bricnet de
votre présence.
M. Bricnet : Je vous remercie.
Le Président : Ceci met fin à la période de questions et de réponses.
Extrait vidéo de l'assemblée
(basse résolution)