Le Président :
Et nous accueillons le dernier intervenant, Monsieur Bricnet. Monsieur,
bienvenue.
M. Bricnet :
Bonsoir. Lors de l'assemblée du 7 décembre dernier, concernant l'abandon de la
taxe d'affaires et la fin du programme de subventions pour les OBNL locataires,
le président du comité exécutif a annoncé l'existence d'un budget, réservé à
même le budget du service du développement social, pour subventionner les OBNL
affectés par la fin du programme de subventions transitoires.
Notre question:
Est-ce que ce
budget et le programme qui lui est rattaché auront comme effet que tous les OBNL
reconnus par la CMQ et locataires dans la Ville de Montréal, qui ont reçu la
subvention au cours des trois dernières années, vont recevoir une subvention
équivalente en 2006 ?
Le
Président :
La question est posée. Monsieur Zampino.
F. Zampino :
Alors, oui merci monsieur Bricnet. Cette question effectivement comme je l’avais
mentionnée à une dernière Assemblée du Conseil, là je ne me rappelle pas si
j’avais fait référence à la page de ce document budgétaire, mais à la page 134
du document budgétaire on parle spécifiquement de ce programme de subvention et
là je cite trois petites lignes, je lis trois petites lignes : « Puisque la loi
ne permet pas de poursuivre les programmes de subvention au-delà de la période
initialement prévue, ceux-ci ne sont pas reconduits en 2006. Toutefois
l’administration a bonifié les programmes d’aide qui viennent en aide aux
organismes à but non lucratif. » Alors tout ça pour vous mentionner que, on a,
on a décidé comme administration de, d’allouer au service du développement
communautaire les mêmes montants qui avaient été versés dans le programme de
subvention, et c’est au service, évidemment, en début d’année de préparer son
programme de subvention. Alors je ne pourrais pas répondre de façon précise à
votre question parce que le programme de subvention qui sera mis d’avant par le
service n’a pas été approuvé encore par le comité exécutif mais dans la mesure
où des montants qui ont été alloués sont les même montants, monsieur le
Président, et qui avaient été alloués au programme de subvention, je veux
présumer, je peux présumer que on pourra recevoir les même montants.
Le
Président :
D’autres questions monsieur ?
M. Bricnet : Complémentaire.
Le
Président :
Complémentaire, c’est ça.
M. Bricnet : Le programme de subventions transitoires était basé sur le dernier taux de la
taxe d'affaires, en 2002, taxe dont les OBNL reconnus par la CMQ sont exemptés;
Sur quelle base la nouvelle subvention projetée est-elle calculée?
Le
Président :
Monsieur le maire, monsieur Zampino, pardon.
F. Zampino : Monsieur le Président, comme je viens de le mentionner, le montant qui avait été
alloué au service est le même montant que l’enveloppe qui avait été versé en
subvention dans la mesure où cette enveloppe avait été versé en fonction du taux
de la taxe foncière 2002, puis c’est ce montant, qui avait été, qui avait été
alloué au service du développement communautaire.
Le
Président :
Merci monsieur Zampino. Merci beaucoup monsieur pour votre
présence.
Modem téléphonique (basse résolution)